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AVANTAGES FISCAUX pour ADHESIONS et DONS, pour SUBVENTIONS ou MÉCÉNAT D’ENTREPRISE

Les dispositions fiscales actuellement en vigueur :

1- permettent aux particuliers de déduire de leur imposition (IRPP) :

  • 75 % de leurs cotisations et dons dans la limite de 530 € en tant qu "Organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté" : BIOLOGIE SANS FRONTIERES fourni une aide gratuite aux soins et les malades sont, par définition, en difficulté,
  • au delà de 530 € : 66% de leurs cotisations en tant que dons aux Œuvres d’intérêt général telles que BIOLOGIE SANS FRONTIERES, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.

Ex : si vous donnez 200 €, il ne vous en coûtera réellement que 50 €.
Si vous donnez 1 000 €, il vous en coutera réellement : 25 % de 530 = 132,5 €. 44 % de 470 = 206,8 €. Total : 132,5 + 206,8 = 339,3 €.

2- ouvrent droit, en ce qui concerne le mécénat d’entreprise, à une réduction d’impôt égale à 60% du montant des sommes versées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Ex : si l’entreprise donne 2000 €, elle bénéficie d’une réduction d’impôt de 1200 €.

Pour les dons supérieurs à 20% du revenu imposable ou à 5 pour mille du chiffre d’affaires l’excédent est reporté successivement sur les 5 années ou exercices suivants et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

UN RECU FISCAL EST ADRESSÉ EN FIN D’ANNÉE A TOUS LES DONATEURS.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre don par nos services. Vous pouvez demander leur modification ou leur rectification en adressant un courrier postal au siège de Biologie Sans Frontières.

Mod. : 02/2018

Biologie Sans Frontières, mis à jour le 20 janvier 2016

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