Biologie Sans Frontières                               
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Statuts

I - But et composition de l’association

Article 1er - Constitution - Objet - Durée - Siège social
L’association dite « BIOLOGIE SANS FRONTIERES » et désignée sous le sigle « BSF », fondée en 1992, a pour but de créer, d’aider et de développer à long terme des structures de biologie médicale dans des pays en voie de développement pour leur permettre de remplir leur rôle en matière de santé publique et de rendre les soins médicaux plus efficaces à moindre coût.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à LYON (Rhône).

Article 2 - Moyens d’action
Les activités de l’association sont toujours exercées en accord et en liaison avec les autorités sanitaires locales ou gouvernementales.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- la collecte et la remise en état de matériels d’analyses médicales,
- la mise à disposition des matériels ainsi récupérés et de matériel neuf aux hôpitaux et autres structures de santé publique ou caritatives qui en ont besoin,
- une assistance technique pour la mise en place et la maintenance du matériel tant que cela semblera nécessaire aux chargés de mission,
- la formation des personnels locaux en la prenant en charge sur place ou en France,
- l’envoi de missions sur place afin :

  • de répertorier et analyser les besoins en biologie médicale,
  • d’étudier les meilleures stratégies d’implantation et de développement des structures d’analyses biologiques,
  • de participer aux actions de formation, de prévention, d’éducation sanitaire et d’études épidémiologiques ayant trait à la biologie médicale,

- la publication de bulletins, ouvrages, notices techniques, affiches informatives, etc.
- l’attribution de bourses, prix et récompenses,
- l’organisation de séminaires, conférences, congrès, ateliers, expositions et toutes formes d’enseignement et de formation en santé publique, au sens large,
- et d’une manière générale toutes activités contribuant à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 3 - Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs :
- sont membres fondateurs de l’association les personnes qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée ;
- sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui acquittent la cotisation annuelle prévue à l’article 15 des présents statuts ; le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
- sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui ont versé un don manuel dans l’année d’exercice.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer la cotisation.

Article 4 - Admission - Radiation
- Admission : l’admission des membres est décidée par le conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
- Radiation : la qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission ;
  • par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales ;
  • par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau.

II - Administration et fonctionnement

Article 5 - Conseil d’administration - Bureau - Pouvoirs
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 5 membres au moins et 19 membres au plus.
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour un an, par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
Chaque responsable des antennes régionales visées à l’article 12 des présents statuts, s’il n’est pas déjà membre élu du conseil d’administration, est invité à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration.
Les agents rétribués de l’association peuvent être membres de l’association mais ne peuvent appartenir au conseil d’administration. Ils peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration et, s’ils ne sont pas membres, aux assemblées générales.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque membre du conseil ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le conseil choisit parmi ses membres, dans la séance qui suit l’assemblée générale annuelle, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an et sont rééligibles.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs des assemblées générales.
Il prend, notamment, toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Article 6 - Réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
Les convocations sont adressées cinq jours au moins avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et classés dans le registre des délibérations de l’association.

Article 7 - Remboursement de frais
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés, et après vérification des justifications produites.

Article 8 - Assemblée générale - Composition - Délibérations
L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs, les membres adhérents qui acquittent la cotisation annuelle, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association .
Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations adressées aux membres quinze jours à l’avance par lettre simple ou courrier électronique.
Tout membre peut exiger, auprès du président, qu’un point soit inclus à l’ordre du jour. Sa demande doit parvenir au président au moins quatre semaines avant l’assemblée générale.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs en sus du sien.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l’association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association. Ces documents sont également disponibles sur le site « internet » de l’association.

Article 9 - Pouvoirs du président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par un règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 11
L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil. Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12 - Antennes régionales
L’association peut comporter des antennes régionales. Leurs prérogatives et leurs relations entre elles et le conseil d’administration sont définies par un règlement intérieur.

III - Dotation - Ressources annuelles

Article 13 - Dotation
La dotation comprend :

  1. Une somme de trois mille euros (3000€) constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
  2. Les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
  3. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
  4. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
  5. La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Article 14 – Placement des fonds
Les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titre pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 15 - Ressources annuelles
Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. des cotisations et des dons manuels de ses membres ;
  2. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics en général, des organismes internationaux,
  3. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
  4. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  5. et de toutes autres ressources légales et compatibles avec le caractère non lucratif de l’association, ses buts et son indépendance.

Article 16 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et des autres ministres concernés de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Article 17 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 18 - Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins trente jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 - Dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 - Désignation de commissaires à la liquidation – Attribution de l’actif
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 21
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées, sans délai, au ministre de l’intérieur et aux autres ministres intéressés.

V - Règlement intérieur et surveillance

Article 22 - Règlement intérieur.
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministère de l’intérieur.

Article 23 - Déclarations - Surveillance
Le président doit effectuer à la préfecture du département les déclarations prévues aux articles 1 et 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant tous les changements survenus dans l’administration de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’intérieur et aux autres ministres concernés.

Le président de séance, Christian COLLOMBEL

La secrétaire de séance, Agnès CALVET


ANNEXE I
Liste des membres fondateurs de l’association
G. ANTONIOTTI
F. ARPIN
G. BELOT
F. BORRON
J.P. BOUILLOUD
L. DEWEERDT
M. GRAMMONT
M. GUINET
V. MICHEL
D. MONNET
D. RAFFENOT
J. SOUCHELOT

Biologie Sans Frontières, mis à jour le 27 janvier 2010

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