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Convention de partenariat

La convention de partenariat a pour objectif de déterminer précisément la nature de l’intervention de BSF et d’en fixer les conditions de mise en œuvre et de financement. Un canevas de cette convention est donné dans le document ci-dessous (fichier pdf téléchargeable en bas de page).

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BIOLOGIE SANS FRONTIERES

Entre les partenaires soussignés :

-  XXXX représentée par : XXXX

et

- L’association BIOLOGIE SANS FRONTIERES, déclarée à la Préfecture du Rhône, sous le N° 069103097 (Journal officiel du 01 04 1992), reconnu d’utilité publique dont le siège social est situé dans les locaux du syndicat interdépartemental des biologistes du lyonnais (SIBL), 31 rue Mazenod 69003 Lyon représentée par son président :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS

Les parties restent indépendantes l’une de l’autre, et aucune solidarité, notamment sur le plan financier, ne peut être présumée entre elles.

Article 2 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de développer une synergie des interventions des partenaires dans les domaines suivants relevant de la biologie médicale :
- perfectionnement des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques
- formation en matière d’hygiène et de prévention des risques professionnels
- appui technique et organisationnel en matière d’assurance de qualité des analyses biologiques
- appui technique dans la mise en place de nouvelles analyses
- appui technique et organisationnel en matière de maintenance des équipement et des infrastructures
- appui technique et organisationnel en matière de gestion du laboratoire et du recouvrement des coûts
- participation à l’équipement du laboratoire
- échange de documentation et d’informations scientifiques et pédagogiques
- et toute autre action jugée utile par les partenaires pour développer une collaboration fructueuse dans le domaine de la biologie médicale.

Article 3 - MISE EN ŒUVRE

Afin de répondre à ses obligations, chaque partie devra se doter des moyens humains, et matériels nécessaires à la réussite de ce partenariat, à savoir : 1. Pour XXX
-  s’engager à fournir aux intervenants BSF des conditions d’accueil et de travail satisfaisantes
-  sélectionner les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques susceptibles de bénéficier des actions de perfectionnement
-  établir la liste des nouvelles analyses qu’il est opportun de mettre en place
-  suivre les préconisations de BSF portant sur l’aménagement des locaux de travail, au minimum sur les points essentiels
-  et tout autre point nécessaire à la bonne fin de l’intervention de BSF

2. Pour BSF
-  s’engager à n’intervenir que sur des demandes en relation avec sa compétence et en plein accord des autorités sanitaires locales
-  veiller au respect par les intervenants des recommandations sanitaires en vigueur (vaccination, prophylaxie du paludisme, mesures d’hygiène….)
-  inciter les intervenants à prendre contact dès leur arrivée sur le lieu de l’intervention d’une part avec les autorités sanitaires locales, d’autre part avec le consulat ou l’ambassade de France
-  veiller au respect par les intervenants des dispositions éthiques de l’établissement
-  veiller au respect par les intervenants des dispositions éthiques concernant les enquêtes épidémiologiques et la recherche biomédicale en vigueur dans le pays concerné par l’intervention
-  mettre en place les pratiques de la bonne exécution des analyses
-  apporter une aide technique et organisationnelle dans le recouvrement des coûts
-  et tout autre point nécessaire à la bonne fin de l’intervention programmée

Article 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE FINANCEMENT

1. BSF s’engage :
-  à souscrire une assurance pour chaque intervenant, couvrant en particulier le rapatriement sanitaire
-  à prendre en charge les frais de transport de chaque intervenant entre la France et le AAA (pays d’intervention)
-  à participer à la prise en charge du matériel concerné par l’intervention en cours, équipement de laboratoire en matériel neuf ou en matériel recyclé et contrôlé par nous même. Les réactifs d’analyse et le petit consommable resteront à la charge de XXX.
-  à organiser le transport des matériels et équipements entre la France et le AAA en coordination avec XXX

2. XXX s’engage :
-  à faciliter et à prendre en charge l’hébergement et le déplacement au AAA des intervenants BSF
-  à prendre en charge les frais de transport des matériels et équipements entre la France et le lieu d’intervention au AAA,
-  à assurer les procédures de douane avec frais qui y seraient liés,
-  à faciliter les contacts nécessaires avec les autorités sanitaires locales.

Article 5 - COORDINATION, SUIVI ET EVALUATION

-  Pour la mise en œuvre de cette convention chacun des partenaires s’engage à désigner un responsable de la coordination des actions à mener à bien au cours de la mission.
-  Ce responsable assurera également le suivi de la mission.
-  Un rapport d’activité rédigé après chaque intervention fera apparaître :
- 1- les conditions de réalisation de l’intervention,
- 2- les actions menées au cours de l’intervention,
- 3- les résultats obtenus et les difficultés rencontrées,
- 4- les contacts établis,
- 5- les suites à donner et éventuellement les axes majeurs des prochaines interventions.

Article 6 - DUREE DE LA CONVENTION

-  La présente convention prend effet à la date de sa signature.
-  Elle est valable un an .
-  Elle est prolongée par tacite reconduction par période de une année.

Article 7 - MODIFICATION, SUSPENSION, RESILIATION DE LA CONVENTION

-  Modification : Toute modification des clauses de la présente convention sera faite d’un commun accord et actée par un avenant dûment signé par les deux parties.
-  Résiliation : Les situations suivantes, provoquées ou subies par l’une ou l’autre des parties, pourront entraîner la résiliation de la convention de partenariat à la demande de l’autre partie :
- 1- Non respect de la dite convention
- 2- Détournement de l’objectif du partenariat ou des activités à réaliser
- 3- Utilisation des ressources à des fins autres que celles définies dans la présente convention
- 4- Dissolution de la structure
- 5- Cas de force majeure La résiliation de la convention pourra être notifié par l’une des parties, avec un préavis de dix jours par tout moyen officiel à sa disposition

Article 8 - REGLEMENT DES CONTESTATIONS

Le présent accord est régi par la législation française. Les parties s’engagent à régler leurs désaccords dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention par voie amiable. A défaut de règlement amiable, ces différends seront portés devant le tribunal de grande instance de Lyon, siège de BSF.

Fait en 4 exemplaires originaux le NN XX 2014 à LYON

Le Président de Biologie sans Frontières

signature et tampon

Le directeur

signature et tampon

Biologie Sans Frontières, mis à jour le 24 juin 2016

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